Une fois le dossier déposé et qu’aucune erreur n’a empêché la création du dossier, il sera possible de suivre l’avancement du dossier à l’aide de la partie « Suivre mes dossiers » disponible en bas de page.


Exemple :


Cliquez sur la fonction pour accéder à l'état du dossier en cours et accéder ainsi aux éléments principaux à savoir :

  • La date du dépôt, la date limite d'instruction ainsi que le nom de l'instructeur (Dossier suivi par) du dossier ;
  • La date de réception du dossier au service Instructeur (dans le cas où la mairie n'instruit pas le dossier) ;
  • La date éventuelle de demande de pièces (Date de déclaration d'incomplet) ou de dossier complété (Date de validation des pièces complémentaires) ;
  • Les éventuelles consultations de services (Services consultés) et leurs retours (Oui/Non) ;
  • La décision de l'arrêté.

Exemple :


Par ailleurs, il est possible également depuis cette page de :