Sélection de la commune, du type de dossier et de l'objet de la demande

Pour déposer un dossier en ligne, rendez-vous à la section Déposer un dossier. Dans un premier temps, sélectionnez la commune de dépôt, le type de dossier et l'objet de la demande.

La liste des types de dossiers susceptibles d'être déposés par le guichet unique dépend des choix de votre collectivité. Si vous souhaitez déposer un type de dossier non disponible dans la liste, contactez directement votre commune.


Exemple :



Récupération du/des cerfas(s)

La liste des cerfas disponibles est chargée automatiquement. Cliquez sur le lien [Télécharger le cerfa] afin de récupérer le cerfa sélectionné. Renouvelez l'opération si nécessaire.



Saisie du/des cerfas(s) et enregistrement

Une fois le cerfa téléchargé, ce dernier s'ouvre automatiquement sur votre poste de travail. Il sous suffit ensuite de compléter ce dernier.

Prérequis : pour pouvoir remplir un Cerfa au format PDF, vous devez vous munir d'un logiciel vous permettant de modifier les fichiers PDF. Acrobat Reader sert seulement à lire les PDF, il ne permet donc pas d'enregistrer la saisie d'informations dans les Cerfa au format PDF. Nous vous conseillons d'utiliser un logiciel vous permettant de modifier les fichiers PDF comme par exemple la version gratuite PDF Exchange en français que vous pouvez télécharger sur internet.



Téléchargement du/des cerfas(s) et des pièces numériques

Une fois le cerfa complété, enregistrez ce dernier sur votre poste de travail. De retour sur le portail professionnel, cliquez sur [Choisir un fichier]. Parcourez ensuite votre arborescence windows puis sélectionnez le cerfa précédemment enregistré.

Seul le cerfa téléchargé depuis ce portail est compatible.


En fonction du dossier, ajoutez à minima les pièces réglementaires ainsi qu'éventuellement les pièces spécifiques à votre dossier via la commande [Choisir un fichier] selon le même principe. A noter que les pièces réglementaires sont obligatoires. Un descriptif plus complet de la pièce est disponible au survol de la souris sur chacune des pièces listées.

Pour ajouter plusieurs fichiers, utilisez la fonction puis renouvelez l'opération précédente. Vous pouvez ajouter jusqu'à 6 fichiers par pièce. La taille maximale de chaque fichier à ne pas dépasser par fichier est indiqué à titre indicatif. SI besoin, utilisez la fonction pour supprimer l'un des fichiers ajouté.


Exemple :



Certification et Acceptation des conditions générales du dépôt

Cochez les cases suivantes que les informations fournies sont exactes (vaut pour signature électronique) et que vous acceptez les Conditions Générales d'Utilisation du téléservice.




Validation du dépôt

Vous pouvez à présent cliquez sur [Envoyer] afin de valider votre dépôt en cours. Un message de confirmation apparaît une fois le traitement terminé (). Vous recevrez un email de confirmation par la suite.